Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR :
2. APPLICATION DES CONDITIONS :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZONE TECHNIC et de son client. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues avec les clients ZONE TECHNIC quelque soit le type choisi (vente web, vente comptoir ou bien auprès de notre service commercial). Sauf convention contraire écrite de notre part, elles sont appliquées quels que soient les documents émanant de nos clients. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis de notre part mais ne peuvent dès lors être applicables qu'à toutes commandes postérieures. Toute prestation accomplie par la société ZONE TECHNIC implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
3. PRODUITS ZONE TECHNIC :
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche technique du produit ». ZONE TECHNIC peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. ZONE TECHNIC se réserve le droit de modifier les propriétés du produit. Toutes les caractéristiques spécifiées dans les Fiches Techniques sont basées sur les donnés de fabrication. Les mesures et leurs tolérances effectives peuvent varier pour différentes raisons. Si notre responsabilité devait néanmoins se trouver engagée, elle se limiterait, pour tous les dommages, à la valeur de la marchandise fournie par nous et mise en œuvre par vos soins.
13. REPRISE :
Sauf erreur de livraison de notre part, ne seront pas repris : les produits livrés depuis plus de trente (30) jours, les produits entamés ou découpés, les commandes spécifiques (couleurs, dimensions, ...). Une décote systématique des produits sera faite et des coûts d'avoir facturés. Le coût du transport du retour de marchandise restera à la charge du client.
14. RÉTRACTATION :
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842/) vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
15. GARANTIE ET CONFORMITÉ :
Notre seule garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées dans nos contrats de vente. L'acheteur est tenu de s'assurer, avant utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids ou sur la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé un délai de vingt (20) jours après prise en charge par l'acheteur. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et à la conservation de celles-ci n'ont pas été observées. Les revendications relatives à des vices de la marchandise ne peuvent pas être prises en compte si l'acheteur ne nous remet pas immédiatement, sur simple demande les produits contestés.
ZONE TECHNIC SASU
2B, zone portuaire - 56190 ARZAL - France
Téléphone : +33 (0)6 22 53 64 18
Au capital de 1.000 €
Immatriculée au RCS de VANNES sous le SIREN 939093779
APE 3011Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60939093779
Email : contact@zone-technic.com
Site web : zone-technic.com
2. APPLICATION DES CONDITIONS :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZONE TECHNIC et de son client. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues avec les clients ZONE TECHNIC quelque soit le type choisi (vente web, vente comptoir ou bien auprès de notre service commercial). Sauf convention contraire écrite de notre part, elles sont appliquées quels que soient les documents émanant de nos clients. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis de notre part mais ne peuvent dès lors être applicables qu'à toutes commandes postérieures. Toute prestation accomplie par la société ZONE TECHNIC implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Nos conditions de vente sont disponibles sur notre site web https://zone-technic.com/conditions-generales-de-vente.
3. PRODUITS ZONE TECHNIC :
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche technique du produit ». ZONE TECHNIC peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. ZONE TECHNIC se réserve le droit de modifier les propriétés du produit. Toutes les caractéristiques spécifiées dans les Fiches Techniques sont basées sur les donnés de fabrication. Les mesures et leurs tolérances effectives peuvent varier pour différentes raisons. Si notre responsabilité devait néanmoins se trouver engagée, elle se limiterait, pour tous les dommages, à la valeur de la marchandise fournie par nous et mise en œuvre par vos soins.
Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les responsabilités, caractéristiques ou conséquences de tout produits vendus par ZONE TECHNIC et manufacturer par une autre entreprise que la notre, ne saurais être exiger.
4. CLAUSE REACH :
ZONE TECHNIC garantit la conformité des produits avec les normes réglementaires en vigueur au jour de leur livraison. ZONE TECHNIC s'engage à respecter le Règlement (EC) No 1907/2006 (REACH) c'est à dire à veiller que toute substance présente dans un mélange est ou sera enregistrée si cela est prévu par ce même règlement.
4. CLAUSE REACH :
ZONE TECHNIC garantit la conformité des produits avec les normes réglementaires en vigueur au jour de leur livraison. ZONE TECHNIC s'engage à respecter le Règlement (EC) No 1907/2006 (REACH) c'est à dire à veiller que toute substance présente dans un mélange est ou sera enregistrée si cela est prévu par ce même règlement.
L'Acheteur s'engage à respecter les consignes normales d'utilisation préconisées par ZONE TECHNIC dans les FDS et/ou FT. La responsabilité de ZONE TECHNIC ne peut être recherchée si les produits ne sont pas utilisés conformément à leur usage habituel ou réglementaire.
Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être imputée à ZONE TECHNIC en raison de la mise en œuvre du Règlement REACH, en particulier en cas de retard de livraison ou de rupture d'approvisionnement des produits.
Dans le cadre de REACH, toutes informations relatives aux substances fournies par ZONE TECHNIC devront rester strictement confidentielles et ne pourront être divulguées que pour une raison impérative. Pour toute information complémentaire :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglement-reach
5. CONDITIONS D’EXÉCUTION DE PRESTATION ET RESPONSABILITÉ :
L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.
5. CONDITIONS D’EXÉCUTION DE PRESTATION ET RESPONSABILITÉ :
L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.
Lorsque la prestation révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, l’entreprise pourra proposer au client des travaux supplémentaires qui ne seront réalisés qu’après acceptation de l’avenant au marché.
La prestation est réalisée, en application du cahier des charge et calculs du client, dans les règles de l’art connues au moment de la réalisation. Si notre responsabilité devait néanmoins se trouver engagée, elle se limiterait, l’exécution de la prestation.
La certification de la prestation entraine un surcoût financier dû par le client.
6. CONSEILS TECHNIQUES :
ZONE TECHNIC donne gratuitement des conseils techniques mais à titre indicatif. Il convient dès lors au client de s'assurer que les produits ou prestations commandés correspondent à son utilisation finale ou aux résultats attendus.
7. COMMANDES :
Toutes commandes passées par nos clients ne nous engagent que si elles font l'objet d’une acceptation écrite de notre part. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
8. BOUTIQUE EN LIGNE :
L'inscription sur la « boutique en ligne » de ZONE TECHNIC est valable partout. Mais uniquement les clients dont l'adresse de livraison est située en France métropolitaine (Corse inclus) ou à Monaco pourront être livrés.
6. CONSEILS TECHNIQUES :
ZONE TECHNIC donne gratuitement des conseils techniques mais à titre indicatif. Il convient dès lors au client de s'assurer que les produits ou prestations commandés correspondent à son utilisation finale ou aux résultats attendus.
7. COMMANDES :
Toutes commandes passées par nos clients ne nous engagent que si elles font l'objet d’une acceptation écrite de notre part. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
8. BOUTIQUE EN LIGNE :
L'inscription sur la « boutique en ligne » de ZONE TECHNIC est valable partout. Mais uniquement les clients dont l'adresse de livraison est située en France métropolitaine (Corse inclus) ou à Monaco pourront être livrés.
Pour toute demande de renseignements et/ou des demandes de cotations vers un pays étranger, merci d’en faire la demande sur : contact@zone-technic.com.
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client Web » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins huit caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale.
Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement enregistrée à la réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. ZONE TECHNIC archive les bons de commandes et les factures dans son système (une copie peut vous être délivrée sur simple demande). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
9. PRIX :
Nos prix sont toujours indiqués sous réserve de modifications pouvant survenir entre la date de la commande et celle de la livraison, telles que taxes fiscales grevant la marchandise, droits de douane, tarifs de transport ou de transit.
9. PRIX :
Nos prix sont toujours indiqués sous réserve de modifications pouvant survenir entre la date de la commande et celle de la livraison, telles que taxes fiscales grevant la marchandise, droits de douane, tarifs de transport ou de transit.
Toute modification d'un ou de plusieurs de ces éléments, antérieure à la livraison, sera à la charge de l'acheteur.
ZONE TECHNIC se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur la boutique en ligne à tout moment et de corriger toutes les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par ZONE TECHNIC. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande.
10. PAIEMENTS :
Les clients ayant choisi le mode « vente web » ou « comptoir » devront régler avant expédition/réception de la marchandise. Pour les autres clients, les règlements se font généralement à la commande sauf accord contraire écrit de notre part. Toute somme non payée sur échéance entraînera le paiement d'une indemnité de retard égal à quatre (4) fois le taux légal en vigueur par mois et appliqué sur le ou les montants TTC de la ou les factures correspondantes. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraînera l'exigibilité de la totalité du solde dû et la suspension des livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, ZONE TECHNIC peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile et le moyen de paiement utilisé.
11. LIVRAISONS - RÉCEPTION DES MARCHANDISES - AVARIES - TRANSFERT DES RISQUES :
Nous livrons en principe sur stock sans engagement de délais. Les livraisons des commandes de la « Boutique en ligne » se feront uniquement en France métropolitaine ou à Monaco. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ZONE TECHNIC de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de quarante-huit (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (articles 105 et 106 du Code du Commerce). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, avec les frais de livraisons liés.
10. PAIEMENTS :
Les clients ayant choisi le mode « vente web » ou « comptoir » devront régler avant expédition/réception de la marchandise. Pour les autres clients, les règlements se font généralement à la commande sauf accord contraire écrit de notre part. Toute somme non payée sur échéance entraînera le paiement d'une indemnité de retard égal à quatre (4) fois le taux légal en vigueur par mois et appliqué sur le ou les montants TTC de la ou les factures correspondantes. Cette pénalité ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraînera l'exigibilité de la totalité du solde dû et la suspension des livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, ZONE TECHNIC peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile et le moyen de paiement utilisé.
11. LIVRAISONS - RÉCEPTION DES MARCHANDISES - AVARIES - TRANSFERT DES RISQUES :
Nous livrons en principe sur stock sans engagement de délais. Les livraisons des commandes de la « Boutique en ligne » se feront uniquement en France métropolitaine ou à Monaco. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ZONE TECHNIC de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de quarante-huit (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (articles 105 et 106 du Code du Commerce). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, avec les frais de livraisons liés.
Toutes marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit exercer son recours contre les transporteurs en cas de manquants, pertes, avaries ou retards. Toutefois, pour les commandes qui se réfèrent aux Incoterms, le transfert des risques s'effectue selon les incoterms en vigueur. La livraison définitive s’effectue soit par la remise directe à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des pièces à un expéditeur ou transporteur désigné par l'acheteur ou, à défaut de cette désignation, indiqué par nous.
Si l'acheteur n'enlève pas la marchandise à la date de livraison, ZONE TECHNIC pourra, aux frais exclusif de l’acheteur, pourvoir au déplacement, au stockage et à l'assurance de la marchandise dans ses locaux ou en tout autre lieu, l'acheteur restant intégralement tenu de l'ensemble de ses obligations, notamment de paiement, ZONE TECHNIC déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.
En cas d'avarie ou de manquants, l'état des marchandises doit être constaté à l'arrivée ; Il vous appartient dès lors de refuser la livraison et à défaut des réserves doivent être prises par le destinataire auprès du transporteur, conformément aux législations en vigueur dans les différents modes de transports intérieurs et internationaux.
Au cas où ces formalités n'auraient pas été accomplies, ZONE TECHNIC ne pourra en aucun cas envisager un dédommagement, même partiel, du destinataire.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord.
12. RÉSERVES AUX TRANSPORTEURS :
Dans un premier temps vous devez contrôler le colis et la marchandise (quantité, état) en présence du livreur. Si vous constatez une anomalie nous vous demandons d'émettre des réserves sur l'original du bon de livraison sans oublier d'y apposer votre signature ; Pour que votre réclamation soit prise en compte, il faut que la réserve réponde aux règles suivantes :
12. RÉSERVES AUX TRANSPORTEURS :
Dans un premier temps vous devez contrôler le colis et la marchandise (quantité, état) en présence du livreur. Si vous constatez une anomalie nous vous demandons d'émettre des réserves sur l'original du bon de livraison sans oublier d'y apposer votre signature ; Pour que votre réclamation soit prise en compte, il faut que la réserve réponde aux règles suivantes :
- Noter la dégradation du colis et/ou palette (ouvert, déchiré, re-scotché, mouillé, enfoncé...).
- Préciser la référence du produit et la nature du problème (manquant, déchiré, mouillé, enfoncé...).
- Si applicable, indiquer la position (coin supérieur gauche...).
Si vous jugez que l'état du colis n'est pas acceptable, nous vous conseillons d'en refuser la livraison en émettant des réserves comme détaillées ci-dessus. Il est très important que ces mentions soient indiquées lors de votre réclamation car dans le cas contraire, vos réserves ne seraient pas recevables. En outre la mention "Sous réserve de..." n'est en aucun cas admise.
13. REPRISE :
Sauf erreur de livraison de notre part, ne seront pas repris : les produits livrés depuis plus de trente (30) jours, les produits entamés ou découpés, les commandes spécifiques (couleurs, dimensions, ...). Une décote systématique des produits sera faite et des coûts d'avoir facturés. Le coût du transport du retour de marchandise restera à la charge du client.
14. RÉTRACTATION :
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842/) vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
15. GARANTIE ET CONFORMITÉ :
Notre seule garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées dans nos contrats de vente. L'acheteur est tenu de s'assurer, avant utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids ou sur la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé un délai de vingt (20) jours après prise en charge par l'acheteur. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et à la conservation de celles-ci n'ont pas été observées. Les revendications relatives à des vices de la marchandise ne peuvent pas être prises en compte si l'acheteur ne nous remet pas immédiatement, sur simple demande les produits contestés.
Si la réclamation est justifiée, ZONE TECHNIC n'est tenue qu'au remplacement de la marchandise défectueuse, non encore utilisée, mais en aucun cas sa responsabilité ne saurait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenue responsable du préjudice qu'aura pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché de la fourniture effectuée. De la même façon, en aucun cas, ZONE TECHNIC ne garantit les performances industrielles et économiques de la marchandise fournie.
16. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
ZONE TECHNIC se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet du prix (y compris de ses accessoires). Toutefois, les risques intervenant après l'expédition sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci pourra néanmoins utiliser ces marchandises dans le cadre de son utilisation normale; cette autorisation lui est retirée de plein droit dès le premier incident de paiement et ce sans mise en demeure préalable.
16. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
ZONE TECHNIC se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet du prix (y compris de ses accessoires). Toutefois, les risques intervenant après l'expédition sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci pourra néanmoins utiliser ces marchandises dans le cadre de son utilisation normale; cette autorisation lui est retirée de plein droit dès le premier incident de paiement et ce sans mise en demeure préalable.
En conséquence, ZONE TECHNIC pourra revendiquer les marchandises qui seraient encore en possession de l'acheteur tant que le paiement n'en aura pas été intégralement effectué même en cas de procédure collective ou de suspension provisoire de poursuite. Toute somme versée en acompte lui reste acquise à titre d'indemnité. L'acheteur s'engage en outre à prendre toutes les dispositions pour que les marchandises restent individualisées comme étant propriété de ZONE TECHNIC.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
VIE PRIVÉE ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Chez ZONE TECHNIC, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos produits et services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant lors de votre utilisation de nos sites (zone-technic.com).
MINEURS : Du fait de la distribution de produits chimiques, l’accès à shop.zone-technic.com n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.
L’intégralité de la politique de confidentialité est disponible sur :
https://zone-technic.com/politique-de-confidentialite
18. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Les conditions générales d’utilisation du service et politique de confidentialité sont disponibles sur :
18. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Les conditions générales d’utilisation du service et politique de confidentialité sont disponibles sur :
https://zone-technic.com/conditions-generales-d-utilisation
19. DROIT APPLICABLE :
En cas de litige, la loi française est applicable et le Tribunal de Commerce de VANNES est seul compétent quels que soient le mode de paiement, les conditions de livraison, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
19. DROIT APPLICABLE :
En cas de litige, la loi française est applicable et le Tribunal de Commerce de VANNES est seul compétent quels que soient le mode de paiement, les conditions de livraison, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Cette réserve n'autorisera pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant réservée à ZONE TECHNIC.
Les commandes sont acceptées exclusivement aux conditions sus rappelées, en cas de variations apportées par le client, aux stipulations initiales, ZONE TECHNIC ne se considère liée que sur nouvel accord formel de sa part.
Toute disposition générale ou particulière figurant sur les documents commerciaux ou comptables du client qui serait contraire aux présentes conditions générales de vente est réputée nulle et non écrite.